L'hon. Scott Tannas

Historique des mandats

• SénatEn fonction

  membre du Sénat

  Inconnu – En fonction

• Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les Indiens

  S-24145e législature, 1re session12 mars 2026, 11 h 40 HAE

• Loi autorisant certains paiements sur le Trésor pour améliorer l'offre de logements – C-26 – Troisième lecturePour

  17 juin 2026, 20 h 00 HAESénatAdopté

  Projet de loi connexe : Loi autorisant certains paiements sur le Trésor pour améliorer l'offre de logements
• Loi sur Maisons Canada – C-20 – Troisième lecturePour

  17 juin 2026, 20 h 00 HAESénatAdopté

  Projet de loi connexe : Loi concernant la constitution de Maisons Canada
• Loi visant à protéger nos élections et nos droits – C-25 – Troisième lectureAbstention

  17 juin 2026, 20 h 00 HAESénatAdopté

  Projet de loi connexe : Loi modifiant la Loi électorale du Canada et édictant la Loi de 2026 visant à changer le nom de certaines circonscriptions électorales
• Loi visant à protéger les victimes – C-16 – Troisième lecturePour

  17 juin 2026, 20 h 00 HAESénatAdopté

  Projet de loi connexe : Loi modifiant certaines lois en matière pénale et correctionnelle (protection de l'enfance, violence fondée sur le sexe, délais et autres mesures)
• Loi de crédits no 2 pour 2026-2027 – C-32 – Troisième lecturePour

  15 juin 2026, 20 h 00 HAESénatAdopté

  Projet de loi connexe : Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2027
• Loi visant à lutter contre la haine – C-9 – RIDR no 3 – Rapport sur un projet de loi avec des amendements et observations – Adoption du rapport de comitéContre

  2 juin 2026, 20 h 00 HAESénatRejeté

  Projet de loi connexe : Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse, crime haineux et accès à des lieux religieux ou culturels)
• Loi sur le vote à seize ans – S-222 – Deuxième lectureContre

  20 avr. 2026, 20 h 00 HAESénatRejeté

  Projet de loi connexe : Loi modifiant la Loi électorale du Canada et le Règlement adaptant la Loi électorale du Canada aux fins d’un référendum
• Loi visant à renforcer le système d'immigration et la frontière du Canada – C-12 – Troisième lecture – Amendement (sén. Coyle)Contre

  11 mars 2026, 20 h 00 HAESénatRejeté

  Projet de loi connexe : Loi concernant certaines mesures liées à la sécurité de la frontière canadienne et à l'intégrité du système d'immigration canadien et d'autres mesures connexes liées à la sécurité
• Loi visant à renforcer le système d'immigration et la frontière du Canada – C-12 – Troisième lecture – Amendement (sén. Youance)Contre

  10 mars 2026, 20 h 00 HAESénatRejeté

  Projet de loi connexe : Loi concernant certaines mesures liées à la sécurité de la frontière canadienne et à l'intégrité du système d'immigration canadien et d'autres mesures connexes liées à la sécurité
• Loi visant à renforcer le système d'immigration et la frontière du Canada – C-12 – Troisième lecture – Amendement (sén. Mohamed)Contre

  10 mars 2026, 20 h 00 HAESénatRejeté

  Projet de loi connexe : Loi concernant certaines mesures liées à la sécurité de la frontière canadienne et à l'intégrité du système d'immigration canadien et d'autres mesures connexes liées à la sécurité