Loi visant à renforcer le système d'immigration et la frontière du Canada – C-12 – Troisième lecture – Amendement (sén. Youance)

Loi concernant certaines mesures liées à la sécurité de la frontière canadienne et à l'intégrité du système d'immigration canadien et d'autres mesures connexes liées à la sécurité

Canada45e législature, 1re sessionSénatC-12
Rejetée

Résultat officiel

  • Pour
  • Contre
  • Abstention

Votes consignés

Ces nombres proviennent des votes individuels consignés et ne constituent pas un total officiel.

Pour
Pour: 31
Contre
Contre: 47
Abstention
Abstention: 3

Vote des parlementaires

Affichage de 28 votes identifiés et de 50 votes non résolus.

Pour

30 chargés
NomAffiliationCirconscription ou régionChoix consigné
Adler, Charles S.Identité non résolue
Groupe des sénateurs canadiensManitobaPour
——Pour
Arnold, DawnIdentité non résolue
Groupe des sénateurs indépendantsNew BrunswickPour
Arnot, David M.Identité non résolue
Groupe des sénateurs indépendantsSaskatchewanPour
Audette, MichèleIdentité non résolue
Groupe progressiste du SénatQuebecPour
Boudreau, VictorIdentité non résolue
Groupe des sénateurs indépendantsNew BrunswickPour
Clement, BernadetteIdentité non résolue
Groupe des sénateurs indépendantsOntarioPour
——Pour
Ince, TonyIdentité non résolue
Groupe des sénateurs canadiensNova ScotiaPour
——Pour
——Pour
——Pour
——Pour
——Pour
——Pour
Mohamed, FarahIdentité non résolue
Groupe des sénateurs indépendantsOntarioPour
——Pour
Osler, Flordeliz (Gigi)Identité non résolue
Groupe des sénateurs canadiensManitobaPour
Oudar, ManuelleIdentité non résolue
Groupe des sénateurs indépendantsQuebecPour
——Pour
——Pour
Petitclerc, ChantalIdentité non résolue
Groupe des sénateurs indépendantsQuebecPour
Prosper, Paul (PJ)Identité non résolue
Groupe des sénateurs canadiensNova ScotiaPour
——Pour
——Pour
——Pour
Ross, KristaIdentité non résolue
Groupe des sénateurs canadiensNew BrunswickPour
Simons, PaulaIdentité non résolue
Groupe des sénateurs indépendantsAlbertaPour
Woo, Yuen PauIdentité non résolue
Groupe des sénateurs indépendantsBritish ColumbiaPour
Youance, SuzeIdentité non résolue
Groupe des sénateurs indépendantsQuebecPour

Contre

45 chargés
NomAffiliationCirconscription ou régionChoix consigné
——Contre
Batters, DeniseIdentité non résolue
Parti conservateur du CanadaSaskatchewanContre
Boehm, Peter M.Identité non résolue
Groupe des sénateurs indépendantsOntarioContre
Burey, SharonIdentité non résolue
Groupe des sénateurs canadiensOntarioContre
Busson, BevIdentité non résolue
Groupe des sénateurs indépendantsBritish ColumbiaContre
Carignan, ClaudeIdentité non résolue
Parti conservateur du CanadaQuebecContre
Dalphond, Pierre J.Identité non résolue
Groupe des sénateurs indépendantsQuebecContre
Deacon, ColinIdentité non résolue
Groupe des sénateurs canadiensNova ScotiaContre
Dean, TonyIdentité non résolue
Groupe des sénateurs indépendantsOntarioContre
——Contre
——Contre
Francis, BrianIdentité non résolue
Groupe progressiste du SénatPrince Edward IslandContre
Fridhandler, Daryl S.Identité non résolue
Groupe progressiste du SénatAlbertaContre
Gignac, ClémentIdentité non résolue
Groupe des sénateurs canadiensQuebecContre
——Contre
Hay, KatherineIdentité non résolue
Groupe progressiste du SénatOntarioContre
Kingston, JoanIdentité non résolue
Groupe des sénateurs indépendantsNew BrunswickContre
LaBoucane-Benson, PattiIdentité non résolue
Bureau du représentant du gouvernementAlbertaContre
——Contre
Lewis, ToddIdentité non résolue
Groupe des sénateurs canadiensSaskatchewanContre
MacAdam, JaneIdentité non résolue
Groupe des sénateurs indépendantsPrince Edward IslandContre
MacDonald, Michael L.Identité non résolue
Parti conservateur du CanadaNova ScotiaContre
Marshall, ElizabethIdentité non résolue
Parti conservateur du CanadaNewfoundland and LabradorContre
——Contre
McNair, John M.Identité non résolue
Groupe des sénateurs indépendantsNew BrunswickContre
——Contre
Muggli, TracyIdentité non résolue
Groupe progressiste du SénatSaskatchewanContre
Patterson, RebeccaIdentité non résolue
Groupe des sénateurs canadiensOntarioContre
——Contre
Petten, Iris G.Identité non résolue
Bureau du représentant du gouvernementNewfoundland and LabradorContre
——Contre
Pupatello, SandraIdentité non résolue
Bureau du représentant du gouvernementOntarioContre
Ringuette, PierretteIdentité non résolue
Groupe des sénateurs indépendantsNew BrunswickContre
Saint-Germain, RaymondeIdentité non résolue
Groupe des sénateurs indépendantsQuebecContre
——Contre
——Contre
Smith, Larry W.Identité non résolue
Parti conservateur du CanadaQuebecContre
Sorensen, KarenIdentité non résolue
Groupe des sénateurs indépendantsAlbertaContre
Surette, AllisterIdentité non résolue
Groupe des sénateurs indépendantsNova ScotiaContre
——Contre
Varone, ToniIdentité non résolue
Groupe des sénateurs indépendantsOntarioContre
Wells, David M.Identité non résolue
Parti conservateur du CanadaNewfoundland and LabradorContre
White, Judy A.Identité non résolue
Groupe progressiste du SénatNewfoundland and LabradorContre
Wilson, DuncanIdentité non résolue
Groupe progressiste du SénatBritish ColumbiaContre
——Contre

Abstention

3 chargés
NomAffiliationCirconscription ou régionChoix consigné
Hébert, MartineIdentité non résolue
Groupe des sénateurs indépendantsQuebecAbstention
——Abstention
Robinson, MaryIdentité non résolue
Groupe des sénateurs canadiensPrince Edward IslandAbstention