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Votes au Parlement du Canada

Affichage de 12 sur 13

Chambre des communes45e législature, 1re session20 juin 2025
Adoptée

Projet de loi C-5, Loi édictant la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d'œuvre au Canada et la Loi visant à bâtir le Canada (amendement à l'étape du rapport) (Motion 7)

Résultat officiel

  • Pour
  • Pairé
Loi édictant la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d'œuvre au Canada et la Loi visant à bâtir le Canada
Chambre des communes45e législature, 1re session20 juin 2025
Adoptée

Projet de loi C-5, Loi édictant la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d'œuvre au Canada et la Loi visant à bâtir le Canada (amendement à l'étape du rapport) (Motion 5)

Résultat officiel

  • Pour
  • Contre
  • Pairé
Loi édictant la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d'œuvre au Canada et la Loi visant à bâtir le Canada
Chambre des communes45e législature, 1re session20 juin 2025
Adoptée

Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-5, Loi édictant la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d'œuvre au Canada et la Loi visant à bâtir le Canada

Résultat officiel

  • Pour
  • Contre
  • Pairé
Loi édictant la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d'œuvre au Canada et la Loi visant à bâtir le Canada
Chambre des communes45e législature, 1re session20 juin 2025
Adoptée

3e lecture et adoption du projet de loi C-5, Loi édictant la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d'œuvre au Canada et la Loi visant à bâtir le Canada (Partie 1)

Résultat officiel

  • Pour
  • Contre
  • Pairé
Loi édictant la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d'œuvre au Canada et la Loi visant à bâtir le Canada
Chambre des communes45e législature, 1re session20 juin 2025
Rejetée

Projet de loi C-5, Loi édictant la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d'œuvre au Canada et la Loi visant à bâtir le Canada (amendement à l'étape du rapport) (Motion 15)

Résultat officiel

  • Pour
  • Contre
  • Pairé
Loi édictant la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d'œuvre au Canada et la Loi visant à bâtir le Canada
Chambre des communes45e législature, 1re session20 juin 2025
Rejetée

Projet de loi C-5, Loi édictant la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d'œuvre au Canada et la Loi visant à bâtir le Canada (amendement à l'étape du rapport) (Motion 19)

Résultat officiel

  • Pour
  • Contre
  • Pairé
Loi édictant la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d'œuvre au Canada et la Loi visant à bâtir le Canada
Chambre des communes45e législature, 1re session20 juin 2025
Adoptée

Projet de loi C-5, Loi édictant la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d'œuvre au Canada et la Loi visant à bâtir le Canada (amendement à l'étape du rapport) (Motion 18)

Résultat officiel

  • Pour
  • Pairé
Loi édictant la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d'œuvre au Canada et la Loi visant à bâtir le Canada
Chambre des communes45e législature, 1re session20 juin 2025
Adoptée

Projet de loi C-5, Loi édictant la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d'œuvre au Canada et la Loi visant à bâtir le Canada (amendement à l'étape du rapport) (Motion 9)

Résultat officiel

  • Pour
  • Contre
  • Pairé
Loi édictant la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d'œuvre au Canada et la Loi visant à bâtir le Canada
Chambre des communes45e législature, 1re session20 juin 2025
Rejetée

Projet de loi C-5, Loi édictant la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d'œuvre au Canada et la Loi visant à bâtir le Canada (amendement à l'étape du rapport) (Motion 4)

Résultat officiel

  • Pour
  • Contre
  • Pairé
Loi édictant la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d'œuvre au Canada et la Loi visant à bâtir le Canada
Chambre des communes45e législature, 1re session20 juin 2025
Rejetée

Projet de loi C-5, Loi édictant la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d'œuvre au Canada et la Loi visant à bâtir le Canada (amendement à l'étape du rapport) (Motion 11)

Résultat officiel

  • Pour
  • Contre
  • Pairé
Loi édictant la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d'œuvre au Canada et la Loi visant à bâtir le Canada
Chambre des communes45e législature, 1re session20 juin 2025
Adoptée

3e lecture et adoption du projet de loi C-5, Loi édictant la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d'œuvre au Canada et la Loi visant à bâtir le Canada (Partie 2)

Résultat officiel

  • Pour
  • Contre
  • Pairé
Loi édictant la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d'œuvre au Canada et la Loi visant à bâtir le Canada
Chambre des communes45e législature, 1re session20 juin 2025
Rejetée

Projet de loi C-5, Loi édictant la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d'œuvre au Canada et la Loi visant à bâtir le Canada (amendement à l'étape du rapport) (Motion 1)

Résultat officiel

  • Pour
  • Contre
  • Pairé
Loi édictant la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d'œuvre au Canada et la Loi visant à bâtir le Canada