L’hon. Julie Miville-Dechêne

Historique des mandats

• SénatEn fonction

  membre du Sénat

  Inconnu – En fonction

• Loi limitant l’accès en ligne des jeunes au matériel pornographique

  S-20945e législature, 1re session30 avr. 2026

• Loi autorisant certains paiements sur le Trésor pour améliorer l'offre de logements – C-26 – Troisième lecturePour

  17 juin 2026, 20 h 00 HAESénatAdopté

  Projet de loi connexe : Loi autorisant certains paiements sur le Trésor pour améliorer l'offre de logements
• Loi sur Maisons Canada – C-20 – Troisième lecturePour

  17 juin 2026, 20 h 00 HAESénatAdopté

  Projet de loi connexe : Loi concernant la constitution de Maisons Canada
• Loi visant à protéger nos élections et nos droits – C-25 – Troisième lectureAbstention

  17 juin 2026, 20 h 00 HAESénatAdopté

  Projet de loi connexe : Loi modifiant la Loi électorale du Canada et édictant la Loi de 2026 visant à changer le nom de certaines circonscriptions électorales
• Loi visant à protéger les victimes – C-16 – Troisième lecturePour

  17 juin 2026, 20 h 00 HAESénatAdopté

  Projet de loi connexe : Loi modifiant certaines lois en matière pénale et correctionnelle (protection de l'enfance, violence fondée sur le sexe, délais et autres mesures)
• Loi de crédits no 2 pour 2026-2027 – C-32 – Troisième lecturePour

  15 juin 2026, 20 h 00 HAESénatAdopté

  Projet de loi connexe : Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2027
• Loi sur le vote à seize ans – S-222 – Deuxième lecturePour

  20 avr. 2026, 20 h 00 HAESénatRejeté

  Projet de loi connexe : Loi modifiant la Loi électorale du Canada et le Règlement adaptant la Loi électorale du Canada aux fins d’un référendum
• Loi no 1 d'exécution du budget de 2025 – C-15 – Troisième lecturePour

  25 mars 2026, 20 h 00 HAESénatAdopté

  Projet de loi connexe : Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025
• Loi de crédits no 4 pour 2025-2026 – C-23 – Troisième lecturePour

  25 mars 2026, 20 h 00 HAESénatAdopté

  Projet de loi connexe : Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2026
• Loi de crédits no 1 pour 2026-2027 – C-24 – Troisième lecturePour

  25 mars 2026, 20 h 00 HAESénatAdopté

  Projet de loi connexe : Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2027
• Loi visant à renforcer le système d'immigration et la frontière du Canada – C-12 – Troisième lecture – Amendement (sén. Woo)Pour

  11 mars 2026, 20 h 00 HAESénatRejeté

  Projet de loi connexe : Loi concernant certaines mesures liées à la sécurité de la frontière canadienne et à l'intégrité du système d'immigration canadien et d'autres mesures connexes liées à la sécurité