Kim Pate

Historique des mandats

• SénatEn fonction

  membre du Sénat

  Inconnu – En fonction

• Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition

  S-20545e législature, 1re session28 mai 2026
• Loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur le revenu de base garanti suffisant

  S-20645e législature, 1re session6 nov. 2025, 10 h 45 HNE
• Loi modifiant le Code criminel (indépendance des tribunaux)

  S-20845e législature, 1re session28 mai 2025
• Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire et d’autres lois en conséquence et abrogeant un règlement

  S-20745e législature, 1re session28 mai 2025

• Loi autorisant certains paiements sur le Trésor pour améliorer l'offre de logements – C-26 – Troisième lecturePour

  17 juin 2026, 20 h 00 HAESénatAdopté

  Projet de loi connexe : Loi autorisant certains paiements sur le Trésor pour améliorer l'offre de logements
• Loi sur Maisons Canada – C-20 – Troisième lecturePour

  17 juin 2026, 20 h 00 HAESénatAdopté

  Projet de loi connexe : Loi concernant la constitution de Maisons Canada
• Loi visant à protéger nos élections et nos droits – C-25 – Troisième lectureContre

  17 juin 2026, 20 h 00 HAESénatAdopté

  Projet de loi connexe : Loi modifiant la Loi électorale du Canada et édictant la Loi de 2026 visant à changer le nom de certaines circonscriptions électorales
• Loi visant à protéger les victimes – C-16 – Troisième lectureContre

  17 juin 2026, 20 h 00 HAESénatAdopté

  Projet de loi connexe : Loi modifiant certaines lois en matière pénale et correctionnelle (protection de l'enfance, violence fondée sur le sexe, délais et autres mesures)
• Loi de crédits no 2 pour 2026-2027 – C-32 – Troisième lecturePour

  15 juin 2026, 20 h 00 HAESénatAdopté

  Projet de loi connexe : Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2027
• Loi visant à lutter contre la haine – C-9 – Troisième lecture – Amendement (sén. Martin)Contre

  3 juin 2026, 20 h 00 HAESénatRejeté

  Projet de loi connexe : Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse, crime haineux et accès à des lieux religieux ou culturels)
• Loi visant à lutter contre la haine – C-9 – Troisième lecturePour

  3 juin 2026, 20 h 00 HAESénatAdopté

  Projet de loi connexe : Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse, crime haineux et accès à des lieux religieux ou culturels)
• Loi visant à lutter contre la haine – C-9 – RIDR no 3 – Rapport sur un projet de loi avec des amendements et observations – Adoption du rapport de comitéPour

  2 juin 2026, 20 h 00 HAESénatRejeté

  Projet de loi connexe : Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse, crime haineux et accès à des lieux religieux ou culturels)
• Loi sur le vote à seize ans – S-222 – Deuxième lecturePour

  20 avr. 2026, 20 h 00 HAESénatRejeté

  Projet de loi connexe : Loi modifiant la Loi électorale du Canada et le Règlement adaptant la Loi électorale du Canada aux fins d’un référendum
• Loi no 1 d'exécution du budget de 2025 – C-15 – Troisième lecturePour

  25 mars 2026, 20 h 00 HAESénatAdopté

  Projet de loi connexe : Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025