Loi visant à lutter contre la haine – C-9 – RIDR no 3 – Rapport sur un projet de loi avec des amendements et observations – Adoption du rapport de comité

Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse, crime haineux et accès à des lieux religieux ou culturels)

Canada45e législature, 1re sessionSénatC-9
Rejetée

Résultat officiel

  • Pour
  • Contre
  • Abstention

Votes consignés

Ces nombres proviennent des votes individuels consignés et ne constituent pas un total officiel.

Pour
Pour: 32
Contre
Contre: 41
Abstention
Abstention: 2

Vote des parlementaires

Affichage de 24 votes identifiés et de 50 votes non résolus.

Pour

31 chargés
NomAffiliationCirconscription ou régionChoix consigné
——Pour
——Pour
Arnold, DawnIdentité non résolue
Groupe des sénateurs indépendantsNew BrunswickPour
Arnot, David M.Identité non résolue
Groupe des sénateurs indépendantsSaskatchewanPour
Audette, MichèleIdentité non résolue
Groupe progressiste du SénatQuebecPour
Bernard, Wanda ThomasIdentité non résolue
Groupe progressiste du SénatNova ScotiaPour
Boehm, Peter M.Identité non résolue
Groupe des sénateurs indépendantsOntarioPour
Clement, BernadetteIdentité non résolue
Groupe des sénateurs indépendantsOntarioPour
Cormier, RenéIdentité non résolue
Groupe des sénateurs indépendantsNew BrunswickPour
Dean, TonyIdentité non résolue
Groupe des sénateurs indépendantsOntarioPour
——Pour
Hébert, MartineIdentité non résolue
Groupe des sénateurs indépendantsQuebecPour
Karetak-Lindell, NancyIdentité non résolue
Groupe des sénateurs indépendantsNunavutPour
——Pour
——Pour
——Pour
McBean, MarnieIdentité non résolue
Groupe des sénateurs indépendantsOntarioPour
McNair, John M.Identité non résolue
Groupe des sénateurs indépendantsNew BrunswickPour
Mohamed, FarahIdentité non résolue
Groupe des sénateurs indépendantsOntarioPour
——Pour
Osler, Flordeliz (Gigi)Identité non résolue
Groupe des sénateurs canadiensManitobaPour
Oudar, ManuelleIdentité non résolue
Groupe des sénateurs indépendantsQuebecPour
——Pour
Petitclerc, ChantalIdentité non résolue
Groupe des sénateurs indépendantsQuebecPour
——Pour
——Pour
——Pour
Varone, ToniIdentité non résolue
Groupe des sénateurs indépendantsOntarioPour
White, Judy A.Identité non résolue
Groupe progressiste du SénatNewfoundland and LabradorPour
Woo, Yuen PauIdentité non résolue
Groupe des sénateurs indépendantsBritish ColumbiaPour
Youance, SuzeIdentité non résolue
Groupe des sénateurs indépendantsQuebecPour

Contre

41 chargés
NomAffiliationCirconscription ou régionChoix consigné
Adler, Charles S.Identité non résolue
Groupe des sénateurs canadiensManitobaContre
Aucoin, RéjeanIdentité non résolue
Groupe des sénateurs canadiensNova ScotiaContre
Batters, DeniseIdentité non résolue
Parti conservateur du CanadaSaskatchewanContre
Boudreau, VictorIdentité non résolue
Groupe des sénateurs indépendantsNew BrunswickContre
Carignan, ClaudeIdentité non résolue
Parti conservateur du CanadaQuebecContre
Dalphond, Pierre J.Identité non résolue
Groupe des sénateurs indépendantsQuebecContre
Deacon, ColinIdentité non résolue
Groupe des sénateurs canadiensNova ScotiaContre
Duncan, PatIdentité non résolue
Bureau du représentant du gouvernementYukonContre
——Contre
——Contre
Fridhandler, Daryl S.Identité non résolue
Groupe progressiste du SénatAlbertaContre
Gignac, ClémentIdentité non résolue
Groupe des sénateurs canadiensQuebecContre
Hay, KatherineIdentité non résolue
Groupe progressiste du SénatOntarioContre
——Contre
LaBoucane-Benson, PattiIdentité non résolue
Bureau du représentant du gouvernementAlbertaContre
——Contre
Lewis, ToddIdentité non résolue
Groupe des sénateurs canadiensSaskatchewanContre
MacAdam, JaneIdentité non résolue
Groupe des sénateurs indépendantsPrince Edward IslandContre
MacDonald, Michael L.Identité non résolue
Parti conservateur du CanadaNova ScotiaContre
——Contre
——Contre
Muggli, TracyIdentité non résolue
Groupe progressiste du SénatSaskatchewanContre
Patterson, RebeccaIdentité non résolue
Groupe des sénateurs canadiensOntarioContre
——Contre
——Contre
Petten, Iris G.Identité non résolue
Bureau du représentant du gouvernementNewfoundland and LabradorContre
——Contre
Pupatello, SandraIdentité non résolue
Bureau du représentant du gouvernementOntarioContre
Ringuette, PierretteIdentité non résolue
Groupe des sénateurs indépendantsNew BrunswickContre
Robinson, MaryIdentité non résolue
Groupe des sénateurs canadiensPrince Edward IslandContre
Ross, KristaIdentité non résolue
Groupe des sénateurs canadiensNew BrunswickContre
Saint-Germain, RaymondeIdentité non résolue
Groupe des sénateurs indépendantsQuebecContre
——Contre
Sorensen, KarenIdentité non résolue
Groupe progressiste du SénatAlbertaContre
Surette, AllisterIdentité non résolue
Groupe des sénateurs indépendantsNova ScotiaContre
——Contre
Verner, JoséeIdentité non résolue
Groupe des sénateurs canadiensQuebecContre
Wells, David M.Identité non résolue
Parti conservateur du CanadaNewfoundland and LabradorContre
Wells, KristopherIdentité non résolue
Groupe progressiste du SénatAlbertaContre
Wilson, DuncanIdentité non résolue
Groupe progressiste du SénatBritish ColumbiaContre
——Contre

Abstention

2 chargés
NomAffiliationCirconscription ou régionChoix consigné
——Abstention
Simons, PaulaIdentité non résolue
Groupe des sénateurs indépendantsAlbertaAbstention