Rosa Galvez

Historique des mandats

• SénatEn fonction

  membre du Sénat

  Inconnu – En fonction

• Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale (parc de la Gatineau)

  S-22945e législature, 1re session15 avr. 2026, 10 h 40 HAE
• Loi édictant la Loi sur la finance alignée sur le climat et apportant des modifications connexes à d’autres lois

  S-23845e législature, 1re session29 oct. 2025

• Loi sur Maisons Canada – C-20 – Troisième lecturePour

  17 juin 2026, 20 h 00 HAESénatAdopté

  Projet de loi connexe : Loi concernant la constitution de Maisons Canada
• Loi de crédits no 2 pour 2026-2027 – C-32 – Troisième lecturePour

  15 juin 2026, 20 h 00 HAESénatAdopté

  Projet de loi connexe : Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2027
• Loi visant à lutter contre la haine – C-9 – RIDR no 3 – Rapport sur un projet de loi avec des amendements et observations – Adoption du rapport de comitéPour

  2 juin 2026, 20 h 00 HAESénatRejeté

  Projet de loi connexe : Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse, crime haineux et accès à des lieux religieux ou culturels)
• Loi sur le vote à seize ans – S-222 – Deuxième lecturePour

  20 avr. 2026, 20 h 00 HAESénatRejeté

  Projet de loi connexe : Loi modifiant la Loi électorale du Canada et le Règlement adaptant la Loi électorale du Canada aux fins d’un référendum
• Loi visant à renforcer le système d'immigration et la frontière du Canada – C-12 – Troisième lecture – Amendement (sén. Youance)Pour

  10 mars 2026, 20 h 00 HAESénatRejeté

  Projet de loi connexe : Loi concernant certaines mesures liées à la sécurité de la frontière canadienne et à l'intégrité du système d'immigration canadien et d'autres mesures connexes liées à la sécurité
• Loi visant à renforcer le système d'immigration et la frontière du Canada – C-12 – Troisième lecture – Amendement (sén. Mohamed)Pour

  10 mars 2026, 20 h 00 HAESénatRejeté

  Projet de loi connexe : Loi concernant certaines mesures liées à la sécurité de la frontière canadienne et à l'intégrité du système d'immigration canadien et d'autres mesures connexes liées à la sécurité
• Loi visant à renforcer le système d'immigration et la frontière du Canada – C-12 – Troisième lecture – Amendement (sén. Simons)Pour

  10 mars 2026, 20 h 00 HAESénatRejeté

  Projet de loi connexe : Loi concernant certaines mesures liées à la sécurité de la frontière canadienne et à l'intégrité du système d'immigration canadien et d'autres mesures connexes liées à la sécurité
• Loi sur le réseau de digues de l’isthme de Chignecto – S-216 – Deuxième lecture – Ajournement du débatPour

  8 déc. 2025, 19 h 00 HNESénatAdopté

  Projet de loi connexe : Loi déclarant le réseau de digues de l’isthme de Chignecto et ses ouvrages connexes comme étant des ouvrages à l’avantage général du Canada
• Loi modifiant la Loi sur les Indiens (nouveaux droits à l’inscription) – S-2 – Troisième lecturePour

  3 déc. 2025, 19 h 00 HNESénatAdopté

  Projet de loi connexe : Loi modifiant la Loi sur les Indiens (nouveaux droits à l’inscription)