Loi déclarant le réseau de digues de l’isthme de Chignecto et ses ouvrages connexes comme étant des ouvrages à l’avantage général du Canada

Canada45e législature, 1re sessionS-216Sénat
Mis à jour : 10 févr. 2026

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Chronologie

  1. Dépôt et première lecture

    Sénat

  2. Deuxième lecture

    Sénat

  3. Renvoi en comité

    Sénat

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