L'hon. Percy E. Downe

Historique des mandats

• SénatEn fonction

  membre du Sénat

  Inconnu – En fonction

• Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (rapports concernant l’impôt sur le revenu impayé)

  S-21745e législature, 1re session26 mars 2026

• Loi de crédits no 2 pour 2026-2027 – C-32 – Troisième lecturePour

  15 juin 2026, 20 h 00 HAESénatAdopté

  Projet de loi connexe : Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2027
• Loi visant à lutter contre la haine – C-9 – Troisième lecture – Amendement (sén. Martin)Pour

  3 juin 2026, 20 h 00 HAESénatRejeté

  Projet de loi connexe : Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse, crime haineux et accès à des lieux religieux ou culturels)
• Loi visant à lutter contre la haine – C-9 – Troisième lecturePour

  3 juin 2026, 20 h 00 HAESénatAdopté

  Projet de loi connexe : Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse, crime haineux et accès à des lieux religieux ou culturels)
• Loi visant à lutter contre la haine – C-9 – RIDR no 3 – Rapport sur un projet de loi avec des amendements et observations – Adoption du rapport de comitéContre

  2 juin 2026, 20 h 00 HAESénatRejeté

  Projet de loi connexe : Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse, crime haineux et accès à des lieux religieux ou culturels)
• Loi no 1 d'exécution du budget de 2025 – C-15 – Troisième lecturePour

  25 mars 2026, 20 h 00 HAESénatAdopté

  Projet de loi connexe : Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025
• Loi de crédits no 4 pour 2025-2026 – C-23 – Troisième lecturePour

  25 mars 2026, 20 h 00 HAESénatAdopté

  Projet de loi connexe : Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2026
• Loi de crédits no 1 pour 2026-2027 – C-24 – Troisième lecturePour

  25 mars 2026, 20 h 00 HAESénatAdopté

  Projet de loi connexe : Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2027
• Loi visant à rendre la vie plus abordable pour les Canadiens – C-4 – Troisième lecture – Amendement (sén. Simons)Pour

  25 févr. 2026, 19 h 00 HNESénatRejeté

  Projet de loi connexe : Loi concernant certaines mesures d'abordabilité pour les Canadiens et une autre mesure
• Loi visant à rendre la vie plus abordable pour les Canadiens – C-4 – Troisième lecture – Amendement (sén. Dalphond)Pour

  25 févr. 2026, 19 h 00 HNESénatAdopté

  Projet de loi connexe : Loi concernant certaines mesures d'abordabilité pour les Canadiens et une autre mesure
• Loi visant à rendre la vie plus abordable pour les Canadiens – C-4 – Troisième lecture – Amendement (sén. Clement)Contre

  25 févr. 2026, 19 h 00 HNESénatRejeté

  Projet de loi connexe : Loi concernant certaines mesures d'abordabilité pour les Canadiens et une autre mesure