L'hon. Yvonne Boyer

Historique des mandats

• SénatEn fonction

  membre du Sénat

  Inconnu – En fonction

• Loi modifiant le Code criminel (actes de stérilisation)

  S-22845e législature, 1re session15 juin 2026, 10 h 15 HAELoi

• Loi autorisant certains paiements sur le Trésor pour améliorer l'offre de logements – C-26 – Troisième lecturePour

  17 juin 2026, 20 h 00 HAESénatAdopté

  Projet de loi connexe : Loi autorisant certains paiements sur le Trésor pour améliorer l'offre de logements
• Loi sur Maisons Canada – C-20 – Troisième lecturePour

  17 juin 2026, 20 h 00 HAESénatAdopté

  Projet de loi connexe : Loi concernant la constitution de Maisons Canada
• Loi visant à protéger nos élections et nos droits – C-25 – Troisième lecturePour

  17 juin 2026, 20 h 00 HAESénatAdopté

  Projet de loi connexe : Loi modifiant la Loi électorale du Canada et édictant la Loi de 2026 visant à changer le nom de certaines circonscriptions électorales
• Loi d'exécution de la mise à jour économique du printemps 2026 – C-30 – Troisième lecturePour

  17 juin 2026, 20 h 00 HAESénatAdopté

  Projet de loi connexe : Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique du printemps déposée au Parlement le 28 avril 2026
• Loi visant à protéger les victimes – C-16 – Troisième lecturePour

  17 juin 2026, 20 h 00 HAESénatAdopté

  Projet de loi connexe : Loi modifiant certaines lois en matière pénale et correctionnelle (protection de l'enfance, violence fondée sur le sexe, délais et autres mesures)
• Loi modifiant la Loi sur les Indiens (nouveaux droits à l’inscription) – S-2 – Troisième lecturePour

  3 déc. 2025, 19 h 00 HNESénatAdopté

  Projet de loi connexe : Loi modifiant la Loi sur les Indiens (nouveaux droits à l’inscription)
• Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition – S-205 – Deuxième lecturePour

  20 oct. 2025, 20 h 00 HAESénatAdopté

  Projet de loi connexe : Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition
• Loi de crédits no 2 pour 2025-2026 – C-7 – Troisième lecturePour

  25 juin 2025, 20 h 00 HAESénatAdopté

  Projet de loi connexe : Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2026
• Loi de crédits no 1 pour 2025-2026 – C-6 – Troisième lecturePour

  25 juin 2025, 20 h 00 HAESénatAdopté

  Projet de loi connexe : Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2026
• Loi sur l'unité de l'économie canadienne – C-5 – Troisième lecture – Amendement (sén. Prosper)Contre

  25 juin 2025, 20 h 00 HAESénatRejeté

  Projet de loi connexe : Loi édictant la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d'œuvre au Canada et la Loi visant à bâtir le Canada