René Cormier

Historique des mandats

• SénatEn fonction

  membre du Sénat · Groupe des sénateurs indépendants

  New Brunswick

  10 nov. 2016 – En fonction

Aucun projet de loi parrainé trouvé

• Loi autorisant certains paiements sur le Trésor pour améliorer l'offre de logements – C-26 – Troisième lecturePour

  17 juin 2026, 20 h 00 HAESénatAdopté

  Projet de loi connexe : Loi autorisant certains paiements sur le Trésor pour améliorer l'offre de logements
• Loi sur Maisons Canada – C-20 – Troisième lecturePour

  17 juin 2026, 20 h 00 HAESénatAdopté

  Projet de loi connexe : Loi concernant la constitution de Maisons Canada
• Loi visant à protéger nos élections et nos droits – C-25 – Troisième lecturePour

  17 juin 2026, 20 h 00 HAESénatAdopté

  Projet de loi connexe : Loi modifiant la Loi électorale du Canada et édictant la Loi de 2026 visant à changer le nom de certaines circonscriptions électorales
• Loi d'exécution de la mise à jour économique du printemps 2026 – C-30 – Troisième lecturePour

  17 juin 2026, 20 h 00 HAESénatAdopté

  Projet de loi connexe : Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique du printemps déposée au Parlement le 28 avril 2026
• Loi visant à lutter contre la haine – C-9 – Troisième lecture – Amendement (sén. Martin)Contre

  3 juin 2026, 20 h 00 HAESénatRejeté

  Projet de loi connexe : Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse, crime haineux et accès à des lieux religieux ou culturels)
• Loi visant à lutter contre la haine – C-9 – Troisième lecturePour

  3 juin 2026, 20 h 00 HAESénatAdopté

  Projet de loi connexe : Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse, crime haineux et accès à des lieux religieux ou culturels)
• Loi visant à lutter contre la haine – C-9 – RIDR no 3 – Rapport sur un projet de loi avec des amendements et observations – Adoption du rapport de comitéPour

  2 juin 2026, 20 h 00 HAESénatRejeté

  Projet de loi connexe : Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse, crime haineux et accès à des lieux religieux ou culturels)
• Loi sur le vote à seize ans – S-222 – Deuxième lecturePour

  20 avr. 2026, 20 h 00 HAESénatRejeté

  Projet de loi connexe : Loi modifiant la Loi électorale du Canada et le Règlement adaptant la Loi électorale du Canada aux fins d’un référendum
• Loi no 1 d'exécution du budget de 2025 – C-15 – Troisième lecturePour

  25 mars 2026, 20 h 00 HAESénatAdopté

  Projet de loi connexe : Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025
• Loi de crédits no 4 pour 2025-2026 – C-23 – Troisième lecturePour

  25 mars 2026, 20 h 00 HAESénatAdopté

  Projet de loi connexe : Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2026