David M. Arnot

Historique des mandats

• SénatEn fonction

  membre du Sénat · Groupe des sénateurs indépendants

  Saskatchewan

  29 juill. 2021 – En fonction

Aucun projet de loi parrainé trouvé

• Loi sur Maisons Canada – C-20 – Troisième lecturePour

  17 juin 2026, 20 h 00 HAESénatAdopté

  Projet de loi connexe : Loi concernant la constitution de Maisons Canada
• Loi visant à protéger les victimes – C-16 – Troisième lecturePour

  17 juin 2026, 20 h 00 HAESénatAdopté

  Projet de loi connexe : Loi modifiant certaines lois en matière pénale et correctionnelle (protection de l'enfance, violence fondée sur le sexe, délais et autres mesures)
• Loi de crédits no 2 pour 2026-2027 – C-32 – Troisième lecturePour

  15 juin 2026, 20 h 00 HAESénatAdopté

  Projet de loi connexe : Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2027
• Loi visant à lutter contre la haine – C-9 – RIDR no 3 – Rapport sur un projet de loi avec des amendements et observations – Adoption du rapport de comitéPour

  2 juin 2026, 20 h 00 HAESénatRejeté

  Projet de loi connexe : Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse, crime haineux et accès à des lieux religieux ou culturels)
• Loi no 1 d'exécution du budget de 2025 – C-15 – Troisième lecturePour

  25 mars 2026, 20 h 00 HAESénatAdopté

  Projet de loi connexe : Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025
• Loi de crédits no 4 pour 2025-2026 – C-23 – Troisième lecturePour

  25 mars 2026, 20 h 00 HAESénatAdopté

  Projet de loi connexe : Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2026
• Loi de crédits no 1 pour 2026-2027 – C-24 – Troisième lecturePour

  25 mars 2026, 20 h 00 HAESénatAdopté

  Projet de loi connexe : Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2027
• Loi visant à renforcer le système d'immigration et la frontière du Canada – C-12 – Troisième lecture – Amendement (sén. Youance)Pour

  10 mars 2026, 20 h 00 HAESénatRejeté

  Projet de loi connexe : Loi concernant certaines mesures liées à la sécurité de la frontière canadienne et à l'intégrité du système d'immigration canadien et d'autres mesures connexes liées à la sécurité
• Loi visant à rendre la vie plus abordable pour les Canadiens – C-4 – Troisième lecture – Amendement (sén. Simons)Pour

  25 févr. 2026, 19 h 00 HNESénatRejeté

  Projet de loi connexe : Loi concernant certaines mesures d'abordabilité pour les Canadiens et une autre mesure
• Loi visant à rendre la vie plus abordable pour les Canadiens – C-4 – Troisième lecture – Amendement (sén. Dalphond)Pour

  25 févr. 2026, 19 h 00 HNESénatAdopté

  Projet de loi connexe : Loi concernant certaines mesures d'abordabilité pour les Canadiens et une autre mesure