Paul (PJ) Prosper

Historique des mandats

• SénatEn fonction

  membre du Sénat · Groupe des sénateurs canadiens

  Nova Scotia

  6 juill. 2023 – En fonction

Aucun projet de loi parrainé trouvé

• Loi autorisant certains paiements sur le Trésor pour améliorer l'offre de logements – C-26 – Troisième lecturePour

  17 juin 2026, 20 h 00 HAESénatAdopté

  Projet de loi connexe : Loi autorisant certains paiements sur le Trésor pour améliorer l'offre de logements
• Loi visant à protéger nos élections et nos droits – C-25 – Troisième lectureContre

  17 juin 2026, 20 h 00 HAESénatAdopté

  Projet de loi connexe : Loi modifiant la Loi électorale du Canada et édictant la Loi de 2026 visant à changer le nom de certaines circonscriptions électorales
• Loi d'exécution de la mise à jour économique du printemps 2026 – C-30 – Troisième lecturePour

  17 juin 2026, 20 h 00 HAESénatAdopté

  Projet de loi connexe : Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique du printemps déposée au Parlement le 28 avril 2026
• Loi visant à protéger les victimes – C-16 – Troisième lecturePour

  17 juin 2026, 20 h 00 HAESénatAdopté

  Projet de loi connexe : Loi modifiant certaines lois en matière pénale et correctionnelle (protection de l'enfance, violence fondée sur le sexe, délais et autres mesures)
• Loi no 1 d'exécution du budget de 2025 – C-15 – Troisième lecturePour

  25 mars 2026, 20 h 00 HAESénatAdopté

  Projet de loi connexe : Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025
• Loi de crédits no 4 pour 2025-2026 – C-23 – Troisième lecturePour

  25 mars 2026, 20 h 00 HAESénatAdopté

  Projet de loi connexe : Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2026
• Loi visant à renforcer le système d'immigration et la frontière du Canada – C-12 – Troisième lecture – Amendement (sén. Woo)Pour

  11 mars 2026, 20 h 00 HAESénatRejeté

  Projet de loi connexe : Loi concernant certaines mesures liées à la sécurité de la frontière canadienne et à l'intégrité du système d'immigration canadien et d'autres mesures connexes liées à la sécurité
• Loi visant à renforcer le système d'immigration et la frontière du Canada – C-12 – Troisième lecture – Amendement (sén. McPhedran)Pour

  11 mars 2026, 20 h 00 HAESénatRejeté

  Projet de loi connexe : Loi concernant certaines mesures liées à la sécurité de la frontière canadienne et à l'intégrité du système d'immigration canadien et d'autres mesures connexes liées à la sécurité
• Loi visant à renforcer le système d'immigration et la frontière du Canada – C-12 – Troisième lecture – Amendement (sén. Coyle)Pour

  11 mars 2026, 20 h 00 HAESénatRejeté

  Projet de loi connexe : Loi concernant certaines mesures liées à la sécurité de la frontière canadienne et à l'intégrité du système d'immigration canadien et d'autres mesures connexes liées à la sécurité
• Loi visant à renforcer le système d'immigration et la frontière du Canada – C-12 – Troisième lecture – Amendement (sén. Youance)Pour

  10 mars 2026, 20 h 00 HAESénatRejeté

  Projet de loi connexe : Loi concernant certaines mesures liées à la sécurité de la frontière canadienne et à l'intégrité du système d'immigration canadien et d'autres mesures connexes liées à la sécurité