L'hon. Stanley Kutcher

Historique des mandats

• SénatEn fonction

  membre du Sénat

  Inconnu – En fonction

• Loi instituant le Mois du patrimoine ukrainien

  S-21045e législature, 1re session12 juin 2026

• Loi sur le vote à seize ans – S-222 – Deuxième lectureContre

  20 avr. 2026, 20 h 00 HAESénatRejeté

  Projet de loi connexe : Loi modifiant la Loi électorale du Canada et le Règlement adaptant la Loi électorale du Canada aux fins d’un référendum
• Loi visant à renforcer le système d'immigration et la frontière du Canada – C-12 – Troisième lecture – Amendement (sén. Simons)Contre

  10 mars 2026, 20 h 00 HAESénatRejeté

  Projet de loi connexe : Loi concernant certaines mesures liées à la sécurité de la frontière canadienne et à l'intégrité du système d'immigration canadien et d'autres mesures connexes liées à la sécurité
• Loi visant à rendre la vie plus abordable pour les Canadiens – C-4 – Troisième lecture – Amendement (sén. Simons)Contre

  25 févr. 2026, 19 h 00 HNESénatRejeté

  Projet de loi connexe : Loi concernant certaines mesures d'abordabilité pour les Canadiens et une autre mesure
• Loi visant à rendre la vie plus abordable pour les Canadiens – C-4 – Troisième lecture – Amendement (sén. Dalphond)Pour

  25 févr. 2026, 19 h 00 HNESénatAdopté

  Projet de loi connexe : Loi concernant certaines mesures d'abordabilité pour les Canadiens et une autre mesure
• Loi visant à rendre la vie plus abordable pour les Canadiens – C-4 – Troisième lecture – Amendement (sén. Clement)Contre

  25 févr. 2026, 19 h 00 HNESénatRejeté

  Projet de loi connexe : Loi concernant certaines mesures d'abordabilité pour les Canadiens et une autre mesure
• Loi sur l'unité de l'économie canadienne – C-5 – Troisième lecture – Amendement (sén. Prosper)Contre

  25 juin 2025, 20 h 00 HAESénatRejeté

  Projet de loi connexe : Loi édictant la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d'œuvre au Canada et la Loi visant à bâtir le Canada
• Loi sur l'unité de l'économie canadienne – C-5 – Troisième lecture – Amendement (sén. McCallum)Contre

  25 juin 2025, 20 h 00 HAESénatRejeté

  Projet de loi connexe : Loi édictant la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d'œuvre au Canada et la Loi visant à bâtir le Canada