Loi instituant le Mois du patrimoine ukrainien

Canada45e législature, 1re sessionS-210Sénat
Mis à jour : 12 juin 2026

Résumé

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Chronologie

Dernière mesure du projet de loi complémentaire

C-203: Loi instituant le Mois du patrimoine ukrainien

Dépôt et première lecture

  1. 2e lecture du projet de loi S-210, Loi instituant le Mois du patrimoine ukrainien — Adoptée

    Voir le vote

  2. Deuxième lecture et renvoi en comité

  3. Présentation du rapport de comité sans amendement

  4. Adoption à l’étape du rapport