Loi instituant le Mois du patrimoine ukrainien

Canada45e législature, 1re sessionC-203Chambre des communes

Mis à jour : 4 juin 2025

Résumé

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Textes du projet de loi

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Chronologie

12 juin 2026

Dernière mesure du projet de loi complémentaire

S-210: Loi instituant le Mois du patrimoine ukrainien

Adoption à l’étape du rapport

4 juin 2025
Dépôt et première lecture

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Parrain ou marraine

Yvan Baker

Parti libéral du Canada · Chambre des communes

Etobicoke-Centre

Profil officiel

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État du projet de loi canadien

Statut officiel: Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Forme du projet de loi: Ordinaire
Dernière étape: Première lecture
Date de l’étape: 4 juin 2025, 15 h 13 HAE
Origine du projet de loi: Projet de loi non gouvernemental
Classification du projet de loi: Projet de loi d’initiative parlementaire

Projet de loi complémentaire

S-210: Loi instituant le Mois du patrimoine ukrainien
45e législature, 1re session

Dernière mesure: Adoption à l’étape du rapport

Projets de loi connexes

S-210: Loi instituant le Mois du patrimoine ukrainien
45e législature, 1re session

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Historique des étapes

Première lecture
Terminée · Chambre des communes
4 juin 2025, 15 h 13 HAE
Deuxième lecture
Non atteinte · Chambre des communes
Troisième lecture
Non atteinte · Chambre des communes