L’hon. Sean Fraser

Historique des mandats

• Chambre des communesEn fonction

  Parti libéral du Canada

  Central Nova

  19 oct. 2015 – En fonction

• Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse, crime haineux et accès à des lieux religieux ou culturels)

  C-945e législature, 1re session18 juin 2026, 11 h 45 HAELoi
• Loi modifiant certaines lois en matière pénale et correctionnelle (protection de l'enfance, violence fondée sur le sexe, délais et autres mesures)

  C-1645e législature, 1re session18 juin 2026, 11 h 45 HAELoi
• Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et la Loi sur la défense nationale (mise en liberté sous caution et détermination de la peine)

  C-1445e législature, 1re session15 juin 2026, 10 h 15 HAELoi

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