Marc Gold

Historique des mandats

• SénatEn fonction

  membre du Sénat

  Inconnu – En fonction

• Loi modifiant la Loi sur les Indiens (nouveaux droits à l’inscription)

  S-245e législature, 1re session27 févr. 2026

• Loi de crédits no 2 pour 2025-2026 – C-7 – Troisième lecturePour

  25 juin 2025, 20 h 00 HAESénatAdopté

  Projet de loi connexe : Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2026
• Loi de crédits no 1 pour 2025-2026 – C-6 – Troisième lecturePour

  25 juin 2025, 20 h 00 HAESénatAdopté

  Projet de loi connexe : Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2026
• Loi sur l'unité de l'économie canadienne – C-5 – Troisième lecture – Amendement (sén. Prosper)Contre

  25 juin 2025, 20 h 00 HAESénatRejeté

  Projet de loi connexe : Loi édictant la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d'œuvre au Canada et la Loi visant à bâtir le Canada
• Loi sur l'unité de l'économie canadienne – C-5 – Troisième lecture – Amendement (sén. McCallum)Contre

  25 juin 2025, 20 h 00 HAESénatRejeté

  Projet de loi connexe : Loi édictant la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d'œuvre au Canada et la Loi visant à bâtir le Canada
• Loi de crédits no 1 pour 2025-2026 – C-6 – Deuxième lecturePour

  24 juin 2025, 20 h 00 HAESénatAdopté

  Projet de loi connexe : Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2026
• Loi de crédits no 2 pour 2025-2026 – C-7 – Deuxième lecturePour

  24 juin 2025, 20 h 00 HAESénatAdopté

  Projet de loi connexe : Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2026