2e lecture du projet de loi C-245, Loi modifiant la Loi sur le multiculturalisme canadien (non-application au Québec)

Loi modifiant la Loi sur le multiculturalisme canadien (non-application au Québec)

Canada45e législature, 1re sessionChambre des communesC-245
Rejetée
Vote no 65

Résultat officiel

  • Pour
  • Contre
  • Pairé

Vote des parlementaires

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