Loi modifiant la Loi sur le multiculturalisme canadien (non-application au Québec)

Canada45e législature, 1re sessionC-245Chambre des communes
Mis à jour : 4 févr. 2026

Résumé

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Chronologie

  1. Dépôt et première lecture

  2. Ajouté à l'Ordre de priorité

  3. 2e lecture du projet de loi C-245, Loi modifiant la Loi sur le multiculturalisme canadien (non-application au Québec) — Rejetée

    Voir le vote

  4. Rejet du projet de loi à l’étape de la deuxième lecture

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