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Projets de loi — Ontario

BILL-11944e législature, 1re session

Loi de 2026 visant à protéger les rues et les collectivités de l’Ontario

Aucun résumé disponible

Progression du projet de loi

  1. Première lecture
  2. Deuxième lecture
  3. Comité
  4. Troisième lecture
  5. Sanction royale

Aucune mesure récente disponible

Kerzner, Hon. Michael S.Dernière activité : 8 octobre 2026
Texte du projet de loi
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BILL-10944e législature, 1re session

Loi de 2026 visant à protéger l’autonomie alimentaire de l’Ontario

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Progression du projet de loi

  1. Première lecture
  2. Deuxième lecture
  3. Comité
  4. Troisième lecture
  5. Sanction royale

Aucune mesure récente disponible

Jones, Hon. TrevorDernière activité : 12 août 2026
Texte du projet de loi
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BILL-13944e législature, 1re session

Loi de 2026 pour des logements abordables dans les communautés que vous aimez

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Progression du projet de loi

  1. Première lecture
  2. Deuxième lecture
  3. Comité
  4. Troisième lecture
  5. Sanction royale

Aucune mesure récente disponible

Schreiner, MikeDernière activité : 2 juin 2026
Texte du projet de loi
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PR-3844e législature, 1re sessionCe projet de loi est devenu loi

Ontario Wildlife Holdings & Sanctuary Corp. Act, 2025

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Progression du projet de loi

  1. Première lecture
  2. Deuxième lecture
  3. Comité
  4. Troisième lecture
  5. Sanction royale

La sanction royale ne fixe pas l’entrée en vigueur de chaque disposition. Consultez la loi pour les détails.

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Riddell, BrianDernière activité : 2 juin 2026
Texte du projet de loi
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PR-4344e législature, 1re sessionCe projet de loi est devenu loi

R&J Drago Consultants Inc. Act, 2026

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Progression du projet de loi

  1. Première lecture
  2. Deuxième lecture
  3. Comité
  4. Troisième lecture
  5. Sanction royale

La sanction royale ne fixe pas l’entrée en vigueur de chaque disposition. Consultez la loi pour les détails.

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Coe, LorneDernière activité : 2 juin 2026
Texte du projet de loi
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PR-3944e législature, 1re sessionCe projet de loi est devenu loi

778624 Ontario Limited Act, 2026

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Progression du projet de loi

  1. Première lecture
  2. Deuxième lecture
  3. Comité
  4. Troisième lecture
  5. Sanction royale

La sanction royale ne fixe pas l’entrée en vigueur de chaque disposition. Consultez la loi pour les détails.

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Bailey, RobertDernière activité : 2 juin 2026
Texte du projet de loi
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BILL-13844e législature, 1re session

Loi de 2026 sur le plan imposant une restriction d’âge à l’égard des médias sociaux

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Progression du projet de loi

  1. Première lecture
  2. Deuxième lecture
  3. Comité
  4. Troisième lecture
  5. Sanction royale

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Lennox, RobinDernière activité : 2 juin 2026
Texte du projet de loi
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BILL-13544e législature, 1re session

Loi de 2026 sur le Mois du patrimoine de la langue swahilie

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Progression du projet de loi

  1. Première lecture
  2. Deuxième lecture
  3. Comité
  4. Troisième lecture
  5. Sanction royale

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Wong-Tam, KristynDernière activité : 2 juin 2026
Texte du projet de loi
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BILL-13444e législature, 1re session

Loi de 2026 visant à détourner les déchets destinés aux sites d’enfouissement et à réduire les gaz à effet de serre

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Progression du projet de loi

  1. Première lecture
  2. Deuxième lecture
  3. Comité
  4. Troisième lecture
  5. Sanction royale

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McMahon, Mary-MargaretDernière activité : 2 juin 2026
Texte du projet de loi
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PR-4144e législature, 1re sessionCe projet de loi est devenu loi

2771280 Ontario Inc. Act, 2026

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Progression du projet de loi

  1. Première lecture
  2. Deuxième lecture
  3. Comité
  4. Troisième lecture
  5. Sanction royale

La sanction royale ne fixe pas l’entrée en vigueur de chaque disposition. Consultez la loi pour les détails.

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Sabawy, SherefDernière activité : 2 juin 2026
Texte du projet de loi
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PR-5444e législature, 1re session

Ray Hunking Trucking Limited Act, 2026

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Progression du projet de loi

  1. Première lecture
  2. Deuxième lecture
  3. Comité
  4. Troisième lecture
  5. Sanction royale

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Kernaghan, TerenceDernière activité : 2 juin 2026
Texte du projet de loi
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PR-2744e législature, 1re sessionCe projet de loi est devenu loi

KCI Property Investment Inc. Act, 2026

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Progression du projet de loi

  1. Première lecture
  2. Deuxième lecture
  3. Comité
  4. Troisième lecture
  5. Sanction royale

La sanction royale ne fixe pas l’entrée en vigueur de chaque disposition. Consultez la loi pour les détails.

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Pierre, NatalieDernière activité : 2 juin 2026
Texte du projet de loi
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