Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (2025) (amendement à l'étape du rapport)
Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (2025)
Adoptée
Vote no 44
Résultat officiel
- Pour
- Contre
- Pairé
Vote des parlementaires
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