Loi de 2026 sur le legs de Robbie (hommage à nos chers donneurs d’organes et de tissus)

Ontario44e législature, 1re sessionBILL-3Legislative Assembly of Ontario
Mis à jour : 5 mai 2026

Progression du projet de loi

  1. Première lecture
  2. Deuxième lecture
  3. Comité
  4. Troisième lecture
  5. Sanction royale

Textes et progression officiels de l’Assemblée législative. Les renvois aux comités sont affichés lorsqu’ils sont disponibles. Aucun vote enregistré ni résumé n’est disponible pour ce projet de loi.

Textes du projet de loi

Lien vers la source officielle

1 versions disponibles

Original

Chronologie

6 au total

  1. First Reading — Vote — Carried

  2. First Reading — Ordered for Second Reading

  3. Second Reading — Ordered referred to Standing Committee — Standing Committee on Social Policy

  4. Second Reading — Question put

  5. Second Reading — Debated

  6. Second Reading — Vote — Carried