Loi modifiant la Loi sur l’efficacité énergétique

Canada45e législature, 1re sessionS-4Sénat
Mis à jour : 5 juin 2026

Résumé

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Chronologie

  1. Présentation du rapport de comité avec des amendements

    Sénat

  2. Adoption du rapport de comité

    Sénat

  3. Troisième lecture

    Sénat

  4. Première lecture