Loi prévoyant l’établissement d’un cadre national sur la santé des femmes au Canada

Canada45e législature, 1re sessionS-243Sénat
Mis à jour : 26 mars 2026

Résumé

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Chronologie

  1. Dépôt et première lecture

    Sénat

  2. Deuxième lecture

    Sénat

  3. Renvoi en comité

    Sénat

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