Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale pour la protection, la conservation et l’amélioration de la santé des sols
Canada45e législature, 1re sessionS-230Sénat
Mis à jour : 22 avr. 2026
Résumé
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Textes du projet de loi
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Chronologie
Adoption du rapport de comité
Sénat
Troisième lecture
Sénat
Première lecture
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