Loi instituant le Mois du patrimoine arabe

Canada45e législature, 1re sessionS-227Sénat
Mis à jour : 18 juin 2026

Résumé

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Chronologie

  1. Présentation du rapport de comité sans amendement

  2. Adoption à l’étape du rapport

  3. Troisième lecture

  4. Sanction royale

    Sénat