Loi instituant la Journée nationale de Thanadelthur

Canada45e législature, 1re sessionS-225Sénat

Mis à jour : 21 avr. 2026

Résumé

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24 février 2026 à 15 h 20 HNE
Deuxième lecture
Sénat
24 février 2026 à 15 h 25 HNE
Renvoi en comité
Sénat
16 avril 2026 à 10 h 00 HAE
Présentation du rapport de comité sans amendement
Sénat
21 avril 2026 à 10 h 20 HAE
Troisième lecture
Sénat

Sénat

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Statut officiel: Projet de loi du Sénat en attente de la première lecture à la Chambre des communes
Forme du projet de loi: Ordinaire
Dernière étape: Troisième lecture
Date de l’étape: 21 avr. 2026, 10 h 20 HAE
Origine du projet de loi: Projet de loi non gouvernemental
Classification du projet de loi: Projet de loi d’initiative parlementaire

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