Loi portant reconnaissance du mésangeai du Canada comme oiseau national du Canada

Canada45e législature, 1re sessionS-221Sénat

Mis à jour : 11 juin 2026

Résumé

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19 juin 2025 à 10 h 20 HAE
Deuxième lecture
Sénat
19 juin 2025 à 10 h 25 HAE
Renvoi en comité
Sénat
2 juin 2026 à 10 h 00 HAE
Présentation du rapport de comité sans amendement
Sénat
11 juin 2026 à 11 h 50 HAE
Troisième lecture
Sénat

Sénat

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Statut officiel: Projet de loi du Sénat en attente de la première lecture à la Chambre des communes
Forme du projet de loi: Ordinaire
Dernière étape: Troisième lecture
Date de l’étape: 11 juin 2026, 11 h 50 HAE
Origine du projet de loi: Projet de loi non gouvernemental
Classification du projet de loi: Projet de loi d’initiative parlementaire

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Standing Senate Committee on Social Affairs, Science and Technology
Examen en comité
Sénat

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