Loi désignant le mois de mars comme Mois du patrimoine hellénique

Canada45e législature, 1re sessionS-220Sénat
Mis à jour : 26 nov. 2025

Résumé

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Textes du projet de loi

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Chronologie

  1. Dépôt et première lecture

    Sénat

  2. Deuxième lecture

    Sénat

  3. Renvoi en comité

    Sénat

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