Loi instituant le Mois national de l’immigration
Canada45e législature, 1re sessionS-215Sénat
Mis à jour : 17 juin 2026
Résumé
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Textes du projet de loi
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Chronologie
Présentation du rapport de comité sans amendement
Sénat
Troisième lecture
Sénat
Ajouté à l'Ordre de priorité
Première lecture