Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquette de mise en garde sur les boissons alcooliques)

Canada45e législature, 1re sessionS-202Sénat
Mis à jour : 20 nov. 2025

Résumé

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Chronologie

  1. Dépôt et première lecture

    Sénat

  2. Deuxième lecture

    Sénat

  3. Renvoi en comité

    Sénat

  4. Présentation du rapport de comité sans amendement

    Sénat

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