Loi concernant un cadre national sur la maladie falciforme

Canada45e législature, 1re sessionS-201Sénat

Mis à jour : 16 juin 2026

Résumé

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Textes du projet de loi

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Chronologie

18 novembre 2025 à 10 h 15 HNE
Troisième lecture
Sénat
11 décembre 2025
Ajouté à l'Ordre de priorité
11 décembre 2025
Première lecture
16 juin 2026
Deuxième lecture et renvoi en comité

Parrain ou marraine

Marie-Françoise Mégie

Sénat

Profil officiel

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État du projet de loi canadien

Statut officiel: À l'examen en comité à la Chambre des communes
Forme du projet de loi: Ordinaire
Dernière étape: Deuxième lecture
Date de l’étape: 16 juin 2026, 19 h 00 HAE
Origine du projet de loi: Projet de loi non gouvernemental
Classification du projet de loi: Projet de loi d’initiative parlementaire

Comités

Standing Committee on Health
Chambre des communes
Standing Senate Committee on Social Affairs, Science and Technology
Sénat

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Études en comité

Standing Committee on Health
Deuxième lecture
Chambre des communes
Standing Senate Committee on Social Affairs, Science and Technology
Examen en comité
Sénat

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Historique des étapes

Première lecture
Terminée · Chambre des communes
11 déc. 2025, 10 h 04 HNE
Deuxième lecture
Terminée · Chambre des communes
16 juin 2026, 19 h 00 HAE
Troisième lecture
Non atteinte · Chambre des communes