Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (prolongation de l'allègement de la taxe d'accise fédérale sur les carburants)

La Bibliothèque du Parlement ne prépare pas de Résumés législatifs pour les mesures qui sont suffisamment explicites. Ce qui suit est un court résumé : Le 21 septembre 2026, le ministre des Finances et du Revenu national a déposé le projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (prolongation de l'allègement de la taxe d'accise fédérale sur les carburants) (Loi sur l'abordabilité des carburants au Canada) à la Chambre des communes en première lecture. Le projet de loi C-38 modifie la Loi sur la taxe d’accise afin de prolonger la suspension temporaire de la taxe d’accise fédérale sur les carburants jusqu’au 31 janvier 2027 et de fixer temporairement les taux de la taxe d’accise sur le carburant à 50?% des taux réguliers pour la période commençant le 1er février 2027 et se terminant le 31 mars 2027.