Contenu de la page mis à jour : 22 oct. 2026, 09 h 28

Loi désignant le mois d’octobre comme Mois du patrimoine hongrois

Canada45e législature, 1re sessionC-294Chambre des communes

Dernière activité législative: 21 oct. 2026

Résumé

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Textes du projet de loi

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Chronologie

21 octobre 2026
Dépôt et première lecture

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Parrain ou marraine

Don Davies

Nouveau Parti démocratique · Chambre des communes

Vancouver Kingsway

Profil officiel

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État du projet de loi canadien

Statut officiel: Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Forme du projet de loi: Ordinaire
Dernière étape: Première lecture
Date de l’étape: 21 oct. 2026, 15 h 36 HAE
Origine du projet de loi: Projet de loi non gouvernemental
Classification du projet de loi: Projet de loi d’initiative parlementaire

Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Chambre des communes
Non confirmé
Sénat
Non confirmé
Sanction royale
Non confirmé

Certains renseignements sur les étapes ne sont pas disponibles.

Historique des étapes

Chambre des communes

Première lecture
Terminée · Chambre des communes
21 oct. 2026, 15 h 36 HAE
Deuxième lecture
Non atteinte · Chambre des communes
Troisième lecture
Non atteinte · Chambre des communes