Loi concernant l’élaboration d’un cadre national concernant les métiers spécialisés et la mobilité de la main-d’œuvre

Canada45e législature, 1re sessionC-266Chambre des communes
Mis à jour : 23 sept. 2026

Résumé

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Chronologie

  1. Dépôt et première lecture

  2. Ajouté à l'Ordre de priorité

  3. Deuxième lecture et renvoi en comité

  4. 2e lecture du projet de loi C-266, Loi concernant l’élaboration d’un cadre national concernant les métiers spécialisés et la mobilité de la main-d’œuvre — Adoptée

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