Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur la prévision des inondations et des sécheresses

Canada45e législature, 1re sessionC-241Chambre des communes
Mis à jour : 17 juin 2026

Résumé

Aucun résumé n’est disponible.

Textes du projet de loi

Versions disponibles
Consulter le texte officiel

2 versions disponibles

Tous les dossiers disponibles sont affichés.

Chronologie

  1. Ajouté à l'Ordre de priorité

  2. Deuxième lecture et renvoi en comité

  3. 2e lecture du projet de loi C-241, Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur la prévision des inondations et des sécheresses — Adoptée

    Voir le vote

  4. Présentation du rapport de comité avec des amendements