Loi prévoyant la création et l’attribution d’une médaille de reconnaissance pour les donneurs vivants

Canada45e législature, 1re sessionC-234Chambre des communes

Mis à jour : 2 juin 2026

Résumé

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Textes du projet de loi

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Chronologie

22 avril 2026
Adoption à l’étape du rapport
23 avril 2026 à 10 h 05 HAE
Première lecture
Sénat
2 juin 2026 à 11 h 25 HAE
Deuxième lecture
Sénat
2 juin 2026 à 11 h 30 HAE
Renvoi en comité
Sénat

Parrain ou marraine

Ziad Aboultaif

Parti conservateur du Canada · Chambre des communes

Edmonton Manning

Profil officiel

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État du projet de loi canadien

Statut officiel: À l'examen en comité au Sénat
Forme du projet de loi: Ordinaire
Dernière étape: Deuxième lecture
Date de l’étape: 2 juin 2026, 11 h 25 HAE
Origine du projet de loi: Projet de loi non gouvernemental
Classification du projet de loi: Projet de loi d’initiative parlementaire

Comités

Standing Senate Committee on Human Rights
Sénat
Standing Committee on Health
Chambre des communes

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Études en comité

Standing Committee on Health
Examen en comité
Chambre des communes
Standing Senate Committee on Human Rights
Examen en comité
Sénat

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Historique des étapes

Première lecture
Terminée · Chambre des communes
22 sept. 2025, 15 h 37 HAE
Deuxième lecture
Terminée · Chambre des communes
11 déc. 2025, 17 h 01 HNE
Troisième lecture
Terminée · Chambre des communes
22 avr. 2026, 19 h 59 HAE