Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu

La Bibliothèque du Parlement ne prépare pas de Résumés législatifs pour les mesures qui sont suffisamment explicites. Ce qui suit est un court résumé : Le 28 janvier 2026, le ministre des Finances et du Revenu national a déposé le projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (Loi sur l'allocation canadienne pour l'épicerie et les besoins essentiels) à la Chambre des communes en première lecture. Le projet de loi C-19 modifie la Loi de l’impôt sur le revenu afin d’augmenter les montants du crédit annuel maximal de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) de 50?% pour l’année de prestations 2025-2026. Il modifie également cette Loi afin d’augmenter le montant annuel maximal du crédit de TPS/TVH de 25?% à partir de l’année de prestations 2026-2027 pour une période de cinq ans.