Opening Programs to Organic Farms Act

United States119e CongrèsS-4951Senate
Mis à jour : 13 juill. 2026

Résumé

Aucun résumé n’est disponible.

Textes du projet de loi

Versions disponibles
Consulter le texte officiel

2 versions disponibles

Tous les dossiers disponibles sont affichés.

Chronologie

Dernière mesure du projet de loi complémentaire

HR-9968: Opening Programs to Organic Farms Act

Introduced in House

  1. Introduced in Senate

  2. Read twice and referred to the Committee on Agriculture, Nutrition, and Forestry.

    Senate

Tous les dossiers disponibles sont affichés.