Badge-to-Business Act

United States119e CongrèsHR-10328House of Representatives
Mis à jour : 10 sept. 2026

Résumé

Aucun résumé n’est disponible.

Textes du projet de loi

Versions disponibles
Introduced (House)Consulter le texte officiel

1 version disponible

Tous les dossiers disponibles sont affichés.

Chronologie

  1. Introduced in House

  2. Referred to the House Committee on Small Business.

    House of Representatives

Tous les dossiers disponibles sont affichés.