SHIELD Act

United States118e CongrèsS-5166Senate
Mis à jour : 25 sept. 2024

Résumé

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Chronologie

Dernière mesure du projet de loi complémentaire

HR-10329: SHIELD Act of 2024

Referred to the House Committee on the Judiciary.

  1. Introduced in Senate

  2. Read twice and referred to the Committee on the Judiciary.

    Senate

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