BASIC Act

United States118e CongrèsS-5091Senate
Mis à jour : 18 sept. 2024

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Chronologie

Dernière mesure du projet de loi complémentaire

HR-9669: BASIC Act

Introduced in House

  1. Introduced in Senate

  2. Read twice and referred to the Committee on Health, Education, Labor, and Pensions.

    Senate

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