PATH Act

United States118e CongrèsS-3794Senate
Mis à jour : 9 févr. 2024

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Chronologie

Dernière mesure du projet de loi complémentaire

HR-7315: PATH Act

Introduced in House

  1. Read twice and referred to the Committee on Health, Education, Labor, and Pensions.

    Senate

  2. Introduced in Senate

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