Old Pascua Community Land Acquisition Act

United States117e CongrèsS-3204Senate
Mis à jour : 15 nov. 2021

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Chronologie

Dernière mesure du projet de loi complémentaire

HR-4881: Old Pascua Community Land Acquisition Act

Signed by President.

  1. Introduced in Senate

  2. Read twice and referred to the Committee on Indian Affairs.

    Senate

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