ALIGN Act
United States116e CongrèsS-3296Senate
Mis à jour : 13 févr. 2020
Résumé
Aucun résumé n’est disponible.
Textes du projet de loi
Tous les dossiers disponibles sont affichés.
Chronologie
Dernière mesure du projet de loi complémentaire
HR-6802: ALIGN ActReferred to the House Committee on Ways and Means.
Read twice and referred to the Committee on Finance.
Senate
Introduced in Senate
Tous les dossiers disponibles sont affichés.