FOCA Act

United States116e CongrèsHR-1858House of Representatives
Mis à jour : 25 mars 2019

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Chronologie

Dernière mesure du projet de loi complémentaire

S-907: FOCA Act

Introduced in Senate

  1. Referred to the House Committee on Oversight and Reform.

    House of Representatives

  2. Introduced in House

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